adjudante-chef, groupe de spécialités état-major ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, groupe de spécialités état-major ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

adjointe au chef du département du budget et du contrôle de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

Article 5

adjointe au chef du département du budget et du contrôle de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 4

juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne

ancienne juriste

sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants

Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité d'Altkirch

Juge de proximité

élève de l'Institut régional d'administration de Nantes

attaché d'administration centrale, 2e échelon

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés

au titre de la session de 1993

Institut régional d'administration de Bastia